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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site kineasoins.fr les informations suivantes ​

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1. Informations légales

  • Statut du propriétaire : Profession libérale

  • Nom du propriétaire : Gwendoline Caron

  • Adresse postale : En cours d'obtention

  • SIREN : XXXX

  • Responsable de la publication : Gwendoline Caron

  • Hébergeur du site : Ionos

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : viasana-sante.fr. Le site regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Gwendoline Caron s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles, mais ne saurait garantir l'exactitude ou l'actualité des informations diffusées, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Informations spécifiques à la profession de santé

Gwendoline Caron est masseur-kinésithérapeute diplômée d'État (France).

  • Numéro RPPS : [À compléter, ex: 1010XXXXXXXX]

  • Inscription à l'Ordre : Inscrite au Conseil Départemental de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes du Nord (59).

  • Règles professionnelles : L'activité est régie par le Code de Déontologie des Masseurs-Kinésithérapeutes (Code de la Santé Publique).

4. Propriété intellectuelle

Gwendoline Caron est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (structure, textes, logo, photos, graphismes). Toute reproduction totale ou partielle du site viasana-sante.fr, représentation, modification ou publication, quel que soit le moyen utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gwendoline Caron. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site viasana-sante.fr contient des liens vers d’autres sites. Gwendoline Caron n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel de navigation, à des fins statistiques ou d'amélioration de l'expérience utilisateur.

6. Gestion des données personnelles (RGPD)

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Sur le site viasana-sante.fr, Gwendoline Caron ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services (ex: prise de rendez-vous via Doctolib, formulaire de contact). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

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Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Gwendoline Caron par écrit. Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

7. Litiges et médiation

En cas de litige, l'utilisateur peut s'adresser au Conseil Départemental de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes du Nord ou recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

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